Depuis le 8 mai 2017, en vertu de la loi Macron, le raccordement à la fibre optique est obligatoire pour tous les logements anciens qui font l'objet de travaux de réhabilitation nécessitant un permis de construction. Cette contrainte touchait déjà les maisons et immeubles neufs depuis 2016.
Une copropriété peut refuser son raccordement. Mais, comme le principe en a été rappelé par la loi ELAN reprenant une partie de la précédente loi Macron, deux refus rendront toute demande d’installation ultérieure payante, aux frais des copropriétaires. Dans ce cas, il faudra compter aux alentours de 500€ par logement.
L’autre volet réglementaire est plus indirect : la loi de modernisation économique de 2008 a reconnu un « droit à la fibre » au même titre qu’il existe un « droit à l’antenne ». En conséquence, un seul copropriétaire peut demander l’application de ce droit en justice, même si l’assemblée des copropriétaires a voté contre, et demander l’installation de la fibre pour son seul logement, mais aux frais de la copropriété….
C’est avant tout sur le plan « technique » que la fibre va s’imposer : dès lors qu’une ville sera déclarée « 100% fibrée », les opérateurs abandonneront les offres Adsl pour ne proposer que des offres fibres. Parallèlement, les maitres d’ouvrages n’auront plus obligation d’installer parallèlement une colonne cuivre et une colonne fibre.
D’autre part, en l’état d’avancement du chantier de déploiement, les propriétaires doivent comprendre que le raccordement à la fibre sera rapidement considéré comme un standard de confort moderne et devient un argument différenciant pour le marché du locatif et de l’acquisition. Et si un immeuble raccordé n’aura pas de valeur ajoutée, à l’inverse, un immeuble non raccordé subira une moins-value : avec un déploiement national et généralisé, les futurs acheteurs viendront forcément d’habitations déjà fibrées et ne voudront pas d’un retour en arrière.
Le réseau historique a d’abord permis d’apporter aux français le téléphone fixe, le fax, la télématique avec le minitel, puis ensuite internet (ADSL, SDSL, VDSL) et la télévision partout dans l’Hexagone. Le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, priorisé par le gouvernement à travers le Plan France Très Haut Débit, et l’accélération de l’adoption de la fibre par les français depuis la crise sanitaire, ont rendu l’arrêt du réseau historique (téléphone fixe et internet sur xDSL) d’Orange possible. La fermeture du cuivre est un projet opéré par le gestionnaire de la boucle locale en cuivre (Orange). Il concerne tous les opérateurs commerciaux (y compris Orange) et devrait aboutir à horizon 2030.
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